JORF n°217 du 17 septembre 2002

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Janine Jarnac, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par M. Jacques Blanc, secrétaire général du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Janine Jarnac, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par M. Jacques Blanc, secrétaire général du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue.