JORF n°217 du 18 septembre 1999

Art. 1er. - Après l'article 1er du décret du 22 juillet 1999 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Delplanque et Canneva, délégation est donnée à M. Patrick Le Guerer, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives. »


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Version 1

Art. 1er. - Après l'article 1er du décret du 22 juillet 1999 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Delplanque et Canneva, délégation est donnée à M. Patrick Le Guerer, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives. »