JORF n°219 du 19 septembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Mirande exercées par M. Lebegue (Eric), commissaire principal de police détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Mirande exercées par M. Lebegue (Eric), commissaire principal de police détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.