JORF n°219 du 19 septembre 1996

Décret du 16 septembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Mirande exercées par M. Lebegue (Eric), commissaire principal de police détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.