Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une magistrate auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Résumé Une magistrate est détachée pour un an pour contrôler des lieux de privation de liberté.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 septembre 2023, Mme Clara BENHAMOU, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, afin d'exercer les fonctions de contrôleure, pour une durée d'un an, à compter du 1er novembre 2023.
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