Décret du 16 octobre 2013

Article 1

M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Jean-Philippe Vachia.

Historique des versions

M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Jean-Philippe Vachia.