JORF n°242 du 18 octobre 2003

Article 1

Article 1

Mme Marie-Françoise Guilhemsans, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice, chef du service des affaires juridiques, en remplacement de Mme Agnès Daussun, appelée, sur sa demande, à d'autres fonctions.


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Version 1

Mme Marie-Françoise Guilhemsans, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice, chef du service des affaires juridiques, en remplacement de Mme Agnès Daussun, appelée, sur sa demande, à d'autres fonctions.