Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 6 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, et Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiements et de recettes et autres pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité administrative centrale ; ».
Décret du 16 octobre 2002
Article 2
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Article 2
Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 6 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, et Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiements et de recettes et autres pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité administrative centrale ; ».
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