Décret du 16 octobre 2002

Article 8

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Article 8

L'article 13 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Bruno Fulda, délégation de signature est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur des ponts et chaussées, M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 13 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Bruno Fulda, délégation de signature est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur des ponts et chaussées, M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

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