L'article 22 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé et de Mme Geneviève Molinier, délégation de signature est donnée à :
« 1° M. Thierry Allain, ingénieur des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé, de Mme Geneviève Molinier et de M. Thierry Allain, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« 2° M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages, aux procédures, aux équipements et aux simulateurs.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé, de Mme Geneviève Molinier et de M. Jean-Claude Albert, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« 3° M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers, unités d'entretien et organismes de formation de mécaniciens d'aéronefs et à leurs agréments et aux licences de maintenance d'aéronefs ;
« 4° M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé, de Mme Geneviève Molinier et de M. Gérard Lacaze-Labadie, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« 5° M. Joseph Le Tonqueze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses. »