L'article 2 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank Morisseau, directeur de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2002 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées, Mme Françoise Deygout et M. Gilles Mantoux, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Toro, administrateur civil hors classe, et M. le colonel Maurice Vervialle. »
Décret du 16 octobre 2002
Article 1
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Article 1
L'article 2 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank Morisseau, directeur de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2002 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées, Mme Françoise Deygout et M. Gilles Mantoux, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Toro, administrateur civil hors classe, et M. le colonel Maurice Vervialle. »
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