En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Palasz, chef de service, délégation est donnée à M. Alain Tessier, directeur adjoint, MM. Jean-Marc Morin et François Schoeffler, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques.
Décret du 16 octobre 2002
Article 1
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Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Palasz, chef de service, délégation est donnée à M. Alain Tessier, directeur adjoint, MM. Jean-Marc Morin et François Schoeffler, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques.
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