JORF n°245 du 21 octobre 2000

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. Jean-Jacques Lhospital, ingénieur des télécommunications de 2e classe, rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er juin 1984, est radié des cadres à compter du 1er juin 1990.

M. Jean-Jacques Lhospital est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. Jean-Jacques Lhospital, ingénieur des télécommunications de 2e classe, rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er juin 1984, est radié des cadres à compter du 1er juin 1990.

M. Jean-Jacques Lhospital est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.