JORF n°241 du 17 octobre 1998

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1998, M. Bernard Lugan, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature.


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Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1998, M. Bernard Lugan, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature.