Art. 10. - M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Cuisinier (Jean, Claude, Robert), en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat à la coopération, est remis à la disposition du ministre de la défense à compter du 1er décembre 1997 et, à la même date, mis en situation hors budget de la défense auprès de l'Institution nationale des invalides pour occuper les fonctions de médecin-directeur.