JORF n°247 du 23 octobre 1997

(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Dordogne (direction départementale de l'équipement), cité administrative, Bugeaud, à Périgueux.


Historique des versions

Version 1

(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Dordogne (direction départementale de l'équipement), cité administrative, Bugeaud, à Périgueux.