Art. 1er. - L'article 1er du décret du 30 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain,
directeur des pêches maritimes et des cultures marines, et de M. Bernard Boyer, directeur adjoint, MM. Dominique Sorain, administrateur civil, et Roger Bosc, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>