JORF n°244 du 19 octobre 1995

Par décret en date du 16 octobre 1995, Mme Sophie Moati, sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication, est nommée en qualité de représentant de l'Etat, pour la durée du mandat restant à courir, membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles, en remplacement de M. Bertrand Delcros.


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Version 1

Par décret en date du 16 octobre 1995, Mme Sophie Moati, sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication, est nommée en qualité de représentant de l'Etat, pour la durée du mandat restant à courir, membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles, en remplacement de M. Bertrand Delcros.