JORF n°244 du 19 octobre 1995

Décret du 16 octobre 1995

Par décret en date du 16 octobre 1995, Mme Sophie Moati, sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication, est nommée en qualité de représentant de l'Etat, pour la durée du mandat restant à courir, membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles, en remplacement de M. Bertrand Delcros.

MME. SOPHIE MOATI,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND DELCROS,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.