JORF n°243 du 18 octobre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Parant,
directeur du tourisme, M. Bruno Depresle, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre du tourisme et dans la limite des attributions qui lui sont confiées à la sous-direction des politiques touristiques, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Parant,

directeur du tourisme, M. Bruno Depresle, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre du tourisme et dans la limite des attributions qui lui sont confiées à la sous-direction des politiques touristiques, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants.