JORF n°243 du 18 octobre 1995

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 29 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et de M. Philippe Saint-Raymond, les délégations prévues aux articles 1er et 2 du décret du 29 juin 1995 susvisé sont dévolues dans les mêmes conditions à Mme Michèle Rousseau, ingénieur en chef des mines, placée directement sous leur autorité. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 29 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et de M. Philippe Saint-Raymond, les délégations prévues aux articles 1er et 2 du décret du 29 juin 1995 susvisé sont dévolues dans les mêmes conditions à Mme Michèle Rousseau, ingénieur en chef des mines, placée directement sous leur autorité. >>