JORF n°243 du 18 octobre 1992

Décret du 16 octobre 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Jacques Renard, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale, en remplacement de M. Jean-Ludovic Silicani, appelé à d'autres fonctions.

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Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale et de la culture doivent exécuter le décret et le publier au JORF.
Mots-clés : décret exécution ministres publication JORF

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. JACQUES RENARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LUDOVIC SILICANI.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 16 octobre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG