Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance en disponibilité pour convenances personnelles de magistrats exerçant à titre temporaire
Résumé Deux juges temporaires prennent un congé d'un ou deux ans pour raisons personnelles.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2021, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Marie-Hélène BES, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 31 décembre 2021, pour une durée d'un an.
M. Jean-Pierre MATHIEU, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 22 décembre 2021, pour une durée de deux ans.
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