JORF n°0269 du 18 novembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2017, M. Pascal Montfort, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de chef du pôle « Justice et Libertés », pour une durée de trois ans dont un an au titre de la mobilité statutaire, à compter du 1er octobre 2017.


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Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2017, M. Pascal Montfort, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de chef du pôle « Justice et Libertés », pour une durée de trois ans dont un an au titre de la mobilité statutaire, à compter du 1er octobre 2017.