JORF n°267 du 17 novembre 2007

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2007, Mme Pierart (Odile), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommée présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er décembre 2007.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2007, Mme Pierart (Odile), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommée présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er décembre 2007.