JORF n°268 du 18 novembre 2004

Article 2

Article 2

L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 3. - M. Rémi Decout Paolini, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité de M. Michel Gaudin, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et budgétaire du cabinet. »


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Version 1

L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 3. - M. Rémi Decout Paolini, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité de M. Michel Gaudin, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et budgétaire du cabinet. »