JORF n°268 du 18 novembre 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel, directeur, et Philippe Parini, chef de service, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel, directeur, et Philippe Parini, chef de service, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction.