JORF n°0065 du 18 mars 2010

Par décret en date du 16 mars 2010 :
M. François Bordry, inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Pierre Verdeaux.
Mme Sandrine Duchêne, chef du bureau du transport fluvial à la direction des services de transport du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est nommée commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Arnaud Mathieu.
M. Serge Ségura, sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au ministère des affaires étrangères et européennes, est nommé commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Dominique Bellenger.

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Par décret en date du 16 mars 2010 :

M. François Bordry, inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Pierre Verdeaux.

Mme Sandrine Duchêne, chef du bureau du transport fluvial à la direction des services de transport du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est nommée commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Arnaud Mathieu.

M. Serge Ségura, sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au ministère des affaires étrangères et européennes, est nommé commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Dominique Bellenger.