JORF n°70 du 23 mars 2006

Par décret en date du 16 mars 2006 :
Sont approuvés la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour la République », dont le siège est à Paris, et le transfert de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'innovation politique », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret du 20 novembre 2001 qui a reconnu d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la République », dont le siège est à Paris.


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Version 1

Par décret en date du 16 mars 2006 :

Sont approuvés la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour la République », dont le siège est à Paris, et le transfert de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'innovation politique », dont le siège est à Paris.

Est abrogé le décret du 20 novembre 2001 qui a reconnu d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la République », dont le siège est à Paris.