Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2005, M. Patrick Herole, commissaire principal de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Montdidier, est nommé sous-préfet hors cadre.
Décret du 16 mars 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2005, M. Patrick Herole, commissaire principal de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Montdidier, est nommé sous-préfet hors cadre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance