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Décret du 16 mars 2001

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Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2001, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté de M. Jacques Ferraton, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

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Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2001, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté de M. Jacques Ferraton, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

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