Art. 1er. - L'article 3 du décret du 6 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Alain Casanova, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. Alain Casanova, M. Marc Gazave et Mme Françoise Lutaud, administrateurs civils, M. Yves Talaud, Mme Frédérique Nion, M. Jean-Michel Buissan et M. Pierre Gabette, attachés principaux d'administration centrale, et M. Michel Dousson, agent contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »