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Décret du 16 mars 2000

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Par décret en date du 16 mars 2000, le dépôt de munitions du camp du Causse sis sur les communes de Lagarrigue et de Valdurenque (Tarn) est déclassé en tant que dépôt servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.

Le polygone d'isolement existant autour de ce dépôt est supprimé.

Le décret du 17 mai 1966 classant le dépôt de munitions du camp du Causse situé sur les communes de Lagarrigue et de Valdurenque (Tarn) et créant un polygone d'isolement est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 16 mars 2000, le dépôt de munitions du camp du Causse sis sur les communes de Lagarrigue et de Valdurenque (Tarn) est déclassé en tant que dépôt servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.

Le polygone d'isolement existant autour de ce dépôt est supprimé.

Le décret du 17 mai 1966 classant le dépôt de munitions du camp du Causse situé sur les communes de Lagarrigue et de Valdurenque (Tarn) et créant un polygone d'isolement est abrogé.

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