Article précédent

Article suivant

Décret du 16 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, M. Eric Martin, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 1997, date de son intégration dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, M. Eric Martin, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 1997, date de son intégration dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.

Historique des versions

Source : Légifrance