JORF n°70 du 23 mars 1995

Art. 2. - Les communes de Montgaillard, Dernacueillette et Maisons sont retirées de la liste des communes figurant à l'article 2 du décret du 25 février 1987 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les communes de Montgaillard, Dernacueillette et Maisons sont retirées de la liste des communes figurant à l'article 2 du décret du 25 février 1987 susvisé.