Décret du 16 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Bruno LASSERRE, président de section au Conseil d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat, à compter du 29 mai 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Bruno Lasserre comme vice-président du Conseil d'État

Résumé. Bruno Lasserre devient vice-président du Conseil d'État à partir du 29 mai 2018.

M. Bruno LASSERRE, président de section au Conseil d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat, à compter du 29 mai 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance