JORF n°0114 du 18 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, Mme Marie-Dominique Jayer, magistrate du premier grade, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 1er avril 2013, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de première conseillère.


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Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, Mme Marie-Dominique Jayer, magistrate du premier grade, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 1er avril 2013, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de première conseillère.