JORF n°0114 du 18 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, M. Jean-François de Montgolfier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, pour une durée d'un an à compter du 18 juin 2013.


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Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, M. Jean-François de Montgolfier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, pour une durée d'un an à compter du 18 juin 2013.