Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 22 novembre 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de Mme Françoise Mallet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< M. Benoît Bouyx, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel ;
<< Mlle Sophie Prince, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels ;
<< M. Thierry Le Goff, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements professionnels et de l'apprentissage ;
<< M. Patrick Chauvet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des adultes ;
<< M. Yves Renoux, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie en formation d'adultes et des échanges avec la formation initiale. >>