JORF n°115 du 18 mai 1997

Art. 8. - L'article 34 du décret du 25 novembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx,
délégation de signature est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel,
pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'article 34 du décret du 25 novembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx,

délégation de signature est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel,

pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions. >>