JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 2. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres:
M. Michel CHARASSE, ministre délégué au budget;
M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
M. François DOUBIN, ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
M. Jean-Marie RAUSCH, ministre délégué aux postes et télécommunications;
M. Michel SAPIN, ministre délégué à la justice;
Mme Elisabeth GUIGOU, ministre délégué aux affaires européennes;
Mme Catherine TASCA, ministre délégué à la francophonie;
M. Bruno DURIEUX, ministre délégué à la santé;
M. Georges KIEJMAN, ministre délégué à la communication;
M. Jean-Michel BAYLET, ministre délégué au tourisme.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres:

M. Michel CHARASSE, ministre délégué au budget;

M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;

M. François DOUBIN, ministre délégué au commerce et à l'artisanat;

M. Jean-Marie RAUSCH, ministre délégué aux postes et télécommunications;

M. Michel SAPIN, ministre délégué à la justice;

Mme Elisabeth GUIGOU, ministre délégué aux affaires européennes;

Mme Catherine TASCA, ministre délégué à la francophonie;

M. Bruno DURIEUX, ministre délégué à la santé;

M. Georges KIEJMAN, ministre délégué à la communication;

M. Jean-Michel BAYLET, ministre délégué au tourisme.