JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 3. - Sont délégués:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:
Le ministre délégué au budget;
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
Le ministre délégué aux postes et télécommunications.
Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:
Le ministre délégué aux affaires européennes;
Le ministre délégué à la francophonie.
Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice:
Le ministre délégué à la justice.
Auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement:
Le ministre délégué à la communication.
Auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration:
Le ministre délégué à la santé.
Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace:
Le ministre délégué au tourisme.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont délégués:

Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:

Le ministre délégué au budget;

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat;

Le ministre délégué aux postes et télécommunications.

Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:

Le ministre délégué aux affaires européennes;

Le ministre délégué à la francophonie.

Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice:

Le ministre délégué à la justice.

Auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement:

Le ministre délégué à la communication.

Auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration:

Le ministre délégué à la santé.

Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace:

Le ministre délégué au tourisme.