JORF n°0140 du 18 juin 2025

Article 1

L'article 1^er du décret du 24 avril 2024 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Sandrine DAROLLES » sont remplacés par les mots : « Mme Sacha DAROLLES ».

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Version 1

L'article 1

du décret du 24 avril 2024 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « Mme Sandrine DAROLLES » sont remplacés par les mots : « Mme Sacha DAROLLES ».