Article 1
L'article 1er du décret du 24 avril 2024 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Sandrine DAROLLES » sont remplacés par les mots : « Mme Sacha DAROLLES ».
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JORF n°0140 du 18 juin 2025
Décret du 16 juin 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination de magistrats,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin