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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de la magistrate Anne-Sibylle Vaillant des cadres de la magistrature et intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé Anne-Sibylle Vaillant change de poste le 1er septembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2023, Mme Anne-Sibylle VAILLANT, magistrate du premier grade, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 2023, date de son intégration au sein du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de première conseillère.
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