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Décret du 16 juin 2023

JORF n°0139 du 17 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pascale Parquet à la Commission nationale des sanctions

Résumé Pascale Parquet est renommée membre de la Commission nationale des sanctions.

Par décret en date du 16 juin 2023, est nommée membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique : Mme Pascale PARQUET, directrice de la mission des délégués de BPCE, en qualité de membre titulaire, en renouvellement de son mandat.

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Par décret en date du 16 juin 2023, est nommée membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique : Mme Pascale PARQUET, directrice de la mission des délégués de BPCE, en qualité de membre titulaire, en renouvellement de son mandat.