JORF n°0140 du 17 juin 2016

Article 1

Article 1

Est nommée membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Brion (Agnès), en tant que personnalité compétente en santé humaine.


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Version 1

Est nommée membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Brion (Agnès), en tant que personnalité compétente en santé humaine.