Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mars 2015, Mme Virginie Bellouard-Zand, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasques, pour exercer les fonctions de conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2015.
1 version