JORF n°140 du 18 juin 2006

Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Isabelle Goanvic, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Isabelle Goanvic, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.