JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Pascale Briand, déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Pascale Briand, déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.